Conditions Générales d'Utilisation de DayBrief

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile DayBrief (ci-après "l'Application"), proposée par DayBrief (ci-après "nous", "notre" ou "nos").

2. Description du Service

DayBrief est une application d'agrégation d'actualités permettant aux utilisateurs de :

• Consulter des actualités provenant de différentes sources médiatiques
• Naviguer entre les articles par des mouvements de swipe
• Créer un compte personnalisé ou utiliser l'application en mode anonyme
• Recevoir des notifications personnalisées (optionnel)

3. Acceptation des Conditions

3.1 Consentement

En utilisant l'Application, vous acceptez expressément les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

3.2 Modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

4. Inscription et Compte

4.1 Création de compte

L'inscription n'est pas obligatoire pour utiliser l'Application. Vous pouvez créer un compte ou utiliser l'Application en mode anonyme. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.

4.2 Responsabilité

Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants
• De toutes les activités effectuées depuis votre compte
• De nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte

5. Utilisation du Service

5.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application.

5.2 Restrictions

Il est interdit de :

• Copier, modifier ou distribuer le contenu de l'Application
• Tenter de contourner les limitations techniques
• Utiliser des robots ou autres moyens automatisés
• Perturber le fonctionnement de l'Application

6. Contenu

6.1 Propriété intellectuelle

Le contenu des articles provient de nos partenaires médias. Les droits d'auteur appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les marques, logos et autres éléments sont protégés.

6.2 Utilisation du contenu

Le contenu est réservé à un usage personnel. Le partage est autorisé via les fonctionnalités de l'Application. Toute autre reproduction est interdite sans autorisation.

7. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, disponible dans l'Application.

8. Disponibilité et Maintenance

8.1 Accès au service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance. Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu.

8.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier les fonctionnalités
• Mettre à jour l'Application
• Suspendre ou arrêter certains services

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables :

• Des contenus publiés par les médias partenaires
• Des interruptions de service
• Des dommages indirects
• Des problèmes techniques indépendants de notre volonté

9.2 Garanties

L'Application est fournie "en l'état", sans garantie d'aucune sorte.

10. Résiliation

10.1 À votre initiative

Vous pouvez :

• Supprimer votre compte à tout moment
• Désinstaller l'Application
• Cesser d'utiliser le service

10.2 À notre initiative

Nous pouvons :

• Suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU
• Mettre fin au service avec un préavis raisonnable

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à :
maxence.morillon@proton.me